....:::::: FAITS MARQUANTS ::::::....

Au rang des administrations les mieux réformées En marge de la 56 ème Session du Conseil d'administration du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement, à...
C’est des mains du Ministre d’Etat et Patron de la Fonction Publique que les 4 retraités, NIOKA LULALA Joseph ; MAWONSO MENAKUNTIMA Isaac ; TAMO MVULUBUNDU Alphonse et LUTUMBA KOMBA Pierre, –...
Prêcher par l’exemple ! Un exercice difficile, auquel cependant la CNSSAP s’est adonné avec succès en se dotant d’un siège provisoire au reflet de la modernité. Inaugurée le 14 décembre 2017 par le...
C’est en effet ce mardi 29 août 2017 que Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique a lancé officiellement les opérations d’immatriculation des agents publics au...
Dans le cadre de la réforme et modernisation de l’administration publique, le Gouvernement a institué un régime contributif de sécurité sociale au profit des agents publics et de leurs familles. Financé par des cotisations sociales versées par les agents et par l’Etat-employeur, le régime promeut la solidarité intergénérationnelle en alliant les objectifs de soutenabilité, de viabilité et de pérennité.
Le régime de sécurité sociale organisé par la CNSSAP est contributif et non octroyé. La population cotisante est constituée des agents publics ainsi que de l’Etat-employeur. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les agents actifs et sont consacrées au financement des prestations sociales. Les cotisations sociales constituent la principale source de financement de la CNSSAP. Comment les cotisations seront-elles organisées ? Les cotisations...
En raison du fait que seule la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat consacre la gestion des prestations de sécurité sociale à la CNSSAP, cette catégorie d’agents publics est celle qui constitue à ce jour la seule assujettie. Cette situation fait suite à l’absence d’une loi spéciale sur la sécurité sociale couvrant l’ensemble des agents publics. Cette même loi dispose en son article...
Télécharger les différents formulaires :