La "Caisse" est un établissement public créé par Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle.

Elle a pour objet d’organiser et de gérer les prestations de sécurité sociale qui couvrent deux principales branches :

  • La branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et des survivants ;
  • La branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

Cependant, la Caisse pourra également couvrir toute autre branche instituée ultérieurement par son Conseil d’Administration après accord du Ministre de la Fonction Publique.

Pour concrétiser son objet, la CNSSAP s’assure de la réalisation effective de son métier qui comporte les étapes de l’immatriculation des agents publics, celle du recouvrement des cotisations sociales auprès desdits agents ainsi que de l’Etat employeur et enfin celle de la gestion des prestations ou mieux de la prestation de sécurité sociale.

Les agents de carrière des services publics de l’Etat, les militaires et policiers, les enseignants, les fonctionnaires contractuels de l’Etat, les stagiaires et les apprentis liés par un contrat d’apprentissage qui intègrent l’Administration publique sont tous assujettis aux prestations sociales organisées par la CNSSAP.

Pour ce qui est de son organisation, la Caisse comporte trois organes dont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux comptes, sous la tutelle du Ministre de la Fonction Publique.

La CNSSAP tient, à la base de son fonctionnement, à ses cinq valeurs fondamentales qui forment l’acronyme TRIPE. Il s’agit en effet de la Transparence dans les procédures de prise de décisions administratives, le Respect dans le traitement avec égard de ses assujettis, l’Intégrité dans sa gestion honnête et rigoureuse, le Professionnalisme dans le souci de l’amélioration constante des compétences de son personnel et enfin l'Excellence dans la qualité de ses services. 

Au regard de ses missions réglementaires, la CNSSAP s’engage donc à « offrir aux agents publics de l’Etat et à leurs familles des prestations de sécurité sociale sur la base des cotisations recouvrées auprès de l’Etat et à contribuer, à terme, au développement économique et social du pays » et ainsi aspire à devenir une Caisse nationale de référence en Sécurité Sociale pour les Agents Publics en Afrique.

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A PROPOS
Aile 4, 2ème étage
Bâtiment de la Fonction Publique
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