Le régime de sécurité sociale organisé par la CNSSAP est contributif et non octroyé. La population cotisante est constituée des agents publics ainsi que de l’Etat-employeur. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les agents actifs et sont consacrées au financement des prestations sociales. Les cotisations sociales constituent la principale source de financement de la CNSSAP.

  • Comment les cotisations seront-elles organisées ?

Les cotisations seront mensuellement retenues à la source sur le traitement de base de tous les agents de carrière des services publics de l’Etat à partir du 1er octobre 2017.

Le taux de cotisation de l’agent public est fixé à 3% de son traitement de base tandis que celui de l’Etat-employeur est de 6 %.

La période de cotisation réelle n’est pas toujours égale à la durée de carrière ou à la durée de la couverture d’assurance par la CNSSAP. Toute période d’exclusion temporaire de l’agent avec retenue du traitement par exemple n’est pas considérée comme une période de cotisation, bien que faisant partie intégrante de la carrière de l’agent.

L’agent qui, après être suspendu et privé de son salaire, est remis dans ses droits, se voit se faire retenir les cotisations de la période considérée lors du paiement de son traitement dû.

En cas de sanction de retenue du tiers du traitement infligée à l’agent, son taux de cotisation demeure inchangé sur son traitement de base intégral.

L’agent en détachement tout comme celui en disponibilité demeure assujetti à la CNSSAP, il est tenu d’informer à la CNSSAP de sa nouvelle position administrative et doit s’assurer que son nouvel employeur paye les cotisations en sa faveur.

Pour gérer votre compte personnel, notamment avoir un aperçu sur le relevé de vos cotisations, opérer une simulation du montant de sa pension future, cliquez ci-dessous.

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Il est également possible de s'inscrire à l'application Cotisation 1.0 par le remplissage de sa fiche de souscription lors de l'immatriculation. 

Pour en savoir plus, lire Note circulaire interministérielle relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations des agents de carrière des Services Publics de l'Etat.

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