L’immatriculation, Quid?
Au départ de l’ouverture du droit au paiement futur des prestations sociales d’un agent public actif figure l’immatriculation. Elle désigne la procédure administrative par laquelle la CNSSAP identifie ses assujettis, les enregistre dans ses livres et attribue à chacun un numéro de sécurité sociale.
Procédure d’immatriculation?
Pour s’immatriculer, il suffit de se présenter à l’agence de la CNSSAP muni des documents suivants :
- Une attestation de naissance ou une carte d’identité ;
- Une copie de l’acte d’engagement;
La CNSSAP vous délivre en plus un formulaire d’immatriculation à remplir dûment et à joindre au précédent dossier pour constituer un dossier de demande d’immatriculation.
Le formulaire d’immatriculation peut être obtenu sur place à l’agence de la CNSSAP ou imprimé en ligne sur le site de web de la CNSSAP, en cliquant ci-dessous.
Ce formulaire peut être rempli sur place à l’agence de la CNSSAP avec l’aide de l’agent d’accueil ou à domicile pour un ultérieur dépôt.
Aucun dossier d’immatriculation n’est reçu s’il est incomplet ou si le formulaire n’est dûment rempli.
Quant au traitement d’un dossier d’immatriculation
Le traitement du dossier est immédiat et débouche par l’impression de la carte.
La carte de sécurité sociale comporte, en plus des éléments d’identité de l’agent, un numéro d’immatriculation unique et définitif qui lui sera d’ores et déjà requis pour ses futurs contacts avec la CNSSAP.
L’agent public immatriculé informe la CNSSAP de tout cas de perte de sa carte de sécurité sociale pour l’octroi d’une nouvelle carte, comportant la mention « Duplicata ».
La CNSSAP dispose dans ce dernier cas d’un formulaire de demande de duplicata à remplir dûment par le requérant et à déposer à l’Agence CNSSAP.
Pour d’amples précisions, merci de nous contacter.