Le régime de sécurité sociale organisé par la CNSSAP est contributif et non octroyé. La population cotisante est constituée des agents publics ainsi que de l’Etat-employeur. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les agents actifs et sont consacrées au financement des prestations sociales. Les cotisations sociales constituent la principale source de financement de la CNSSAP.
Comment les cotisations sont-elles organisées ?
Les cotisations sont mensuellement retenues à la source sur le traitement de base de tous les agents de carrière des services publics de l’Etat à partir du 1er octobre 2017.
Le taux de cotisation de l’Agent public est fixé à 12% dont 4% à charge de l’agent public et 8% à charge de l’Etat employeur pour la branche des pensions. Par ailleurs, l’Etat cotise 1% supplémentaire pour la branche des risques professionnels à sa charge exclusive.
En cas de sanction de retenue du tiers du traitement infligé à l’agent, son taux de cotisation demeure inchangé sur son traitement de base intégral.
L’agent en détachement tout comme celui en disponibilité demeure assujetti à la CNSSAP, il est tenu d’informer à la CNSSAP de sa nouvelle position administrative et doit s’assurer que son nouvel employeur paye les cotisations en sa faveur.
Pour gérer votre compte personnel, notamment avoir un aperçu sur le relevé de vos cotisations, opérer une simulation du montant de sa pension future, cliquez ci-dessous.
Il est également possible de s’inscrire à l’application Cotisation 1.0 par le remplissage de sa fiche de souscription lors de l’immatriculation.
Pour en savoir plus, lire Note circulaire interministérielle relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations des agents de carrière des Services Publics de l’Etat.
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