Category Archives: AGENTS ACTIFS

30 Août
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Formulaires

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04 Août
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Immatriculation

En raison du fait que seule la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat consacre la gestion des prestations de sécurité sociale à la CNSSAP, cette catégorie d’agents publics est ...

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04 Août
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Cotisation

Le régime de sécurité sociale organisé par la CNSSAP est contributif et non octroyé. La population cotisante est constituée des agents publics ainsi que de l’Etat-employeur. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les agents actifs et sont consacrées au financement ...

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04 Août
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Mot du Chargé de Mission de la CNSSAP

Dans le cadre de la réforme et modernisation de l’administration publique, le Gouvernement a institué un régime contributif de sécurité sociale au profit des agents publics et de leurs familles. Financé par des cotisations sociales versées par les agents et ...

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