Archive Textes Légaux et Réglementaires

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14 Mai
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Arrêté Ministériel n° 068/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2023 du 29 mai 2023 portant création de la commission médicale de la CNSSAP

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14 Mai
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Loi n° 18/038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique

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14 Mai
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Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats

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21 Oct
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Loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat

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05 Oct
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Arrêté interministériel n° 002/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN. FINANCES du 13 décembre 2022 fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la CNSSAP

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05 Oct
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Arrêté ministériel n°029/ME/MIN.FP/2018 portant modalités de placement des excédents financiers de la CNSSAP

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05 Oct
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Arrêté n° 049/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2023 du 05 mai 2023 relatif aux Prestations

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05 Oct
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Arrêté Ministériel n° 050/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2023 du 05 mai 2023 fixant les modalités d’immatriculation au Régime de Sécurité Sociale géré par la CNSSAP

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05 Oct
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Décret N°15/031 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé CNSSAP

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05 Oct
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Loi N°08/009 portant dispositions générales applicables aux établissements publics

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