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Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat
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21
Oct
0
Loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat
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cnssap
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05
Oct
0
Note circulaire interministérielle relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations des agents de carrière des Services Publics de l’Etat
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cnssap
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05
Oct
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Arrêté ministériel n°029/ME/MIN.FP/2018 portant modalités de placement des excédents financiers de la CNSSAP
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cnssap
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05
Oct
0
Arrêté ministériel N°019/ME/MIN.FP/2017 portant création, organisation et fonctionnement des CTSR dues à la CNSSAP
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cnssap
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05
Oct
0
Arrêté ministériel N°007/ME/MIN.FP/2017 fixant les modalités d’octroi des prestations
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05
Oct
0
Arrêté ministériel n°006/ME/MIN.FP/2017 fixant les modalités d’immatriculation
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05
Oct
0
Décret N°15/031 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé CNSSAP
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05
Oct
0
Loi N°08/009 portant dispositions générales applicables aux établissements publics
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05
Oct
0
Loi N°16/013 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat
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