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Foires aux questions

A ce jour, en dehors de la tutelle qui est assurée par le Ministre de la Fonction publique, il existe des mécanismes mis en place pour le contrôle de la gestion, notamment financière. On peut citer le Comité Technique de Suivi du Recouvrement des cotisations et contributions dues à la CNSSAP (CTSR) ainsi que le Comité de suivi des placements des excédents financiers. Deux comités qui regroupent des acteurs internes et externes à la CNSSAP pour le suivi du recouvrement des fonds et du placement des excédents financiers.

Le montant des pensions à la CNSSAP ne résulte pas d’un barème fixe. Il s’agit de l’application d’une formule prenant en compte le nombre d’années de carrière, le dernier salaire de base touché par l’agent ainsi qu’une annuité fixe équivalent à 1.33%. Ainsi chaque retraité touche un montant distinct de pension en fonction de ces éléments.

Environ 30.000 FC mensuel, largement au-dessus de ce que gagne un Chef de Division au régime octroyé actuellement.

Les malades se signalent à la CNSSAP et ils sont immatriculés à domicile. Les candidats à l’immatriculation en dehors du pays pour raison de santé sont également immatriculés sans procédure de prise d’empreintes digitales.

Le paiement des pensions à la CNSSAP est un non-événement. C’est une prérogative naturelle de l’institution.

Ces frais sont déjà pris en charge par l’employeur conformément aux dispositions légales. Ils ne peuvent être récupérés par la CNSSAP que sur décision de l’Etat et en ajustant sa cotisation afin de permettre à la Caisse de servir cette prestation.

La CNSSAP a mis en place une application sur son site Web dénommée Cotisation 1.0. Cette solution numérique permet à chaque cotisant de pouvoir vérifier l’effectivité et le montant de sa cotisation mensuelle d’une part, et de simuler le montant de sa pension future d’autre part.

L’agent public mis à la retraite a droit à la pension de retraite servie par la CNSSAP à dater de son ouverture des droits aux prestations à son régime. Cette opération n’est possible que pour les agents préalablement immatriculés. Le paiement de la prestation est effectuée sous réserve de la clôture de son compte traitement par la Direction de la Paie.

Le régime organisé par la CNSSAP est un régime de base et donc obligatoire pour l’agent public.

Les montants de la pension sont calculés sur base du dernier salaire touché par l’agent public et de la durée de la carrière. Sur ce, l’agent ayant touché un salaire plus élevé qu’un autre touchera, à ancienneté égale, une plus grande pension que ce dernier.

La pension de retraite est payée à vie au bénéfice du retraité. Lorsqu’il décède, elle est reversée à ses ayants droit sous certaines conditions fixées par les textes en vigueur.

L’ajustement du salaire des agents en activité impacte dans une certaine proportion la pension en cours de jouissance, et dans une proportion égale la pension en cours de liquidation.

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