La pension complémentaire est un complément à la pension de base payée sous forme de capital unique ou de rente périodique lorsque l’agent public est admis à la retraite.

Le régime complémentaire est financé suivant les dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 3 de l’Arrêté interministériel n°002/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN.FINANCES du 30 décembre 2022 fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la CNSSAP.

Lors du départ à la retraite, l’Agent de public ayant cotisé pendant au moins cent quatre-vingt (180) mois peut choisir de recevoir l’épargne constitué sous forme de :

• Capital : versement de la totalité des cotisations revalorisées chaque année ;
• Rente viagère : versement du capital revalorisé sous forme d’une rente mensuelle ;
• Combinaison entre l’option « capital » et l’option « rente » ;
• Une réversion en capital unique aux survivants en cas de décès.

Lorsque l’Agent public n’a pas atteint les cent quatre-vingt (180) mois de cotisation, il reçoit son capital revalorisé en une fois avec son allocation unique du régime de base.

Pour plus de détails, merci de nous contacter.