Le Vice-Premier ministre, Ministre en charge de la Fonction publique a tenu mardi 19 avril 2022 une séance de travail avec les délégués de la CNSSAP ainsi que les différents acteurs impliqués dans le processus de la paie des fonctionnaires de l’Etat.

Au menu des échanges, la problématique sur l’unification des régimes de retraites octroyés et contributifs. Ces discussions visent entre autres à mettre terme au coulage des recettes du Trésor public, constaté lors du paiement des pensions de retraite et de rentes de survies des personnes soumises au système octroyé.

Il était principalement question de réfléchir sur les mécanismes à mettre en place pour transférer ces retraités ainsi que leurs rentiers, jusqu’ici payés par l’Etat dans le cadre du système octroyé, vers le régime contributif appliqué par la CNSSAP.

A ce jour, environ 113.000 agents de carrière des services publics de l’Etat, mis à la retraite avant la création de la CNSSAP, sont couverts par le système dit « octroyé » et totalement pris en charge par l’Etat, a fait savoir le Chargé de mission de la CNSSAP.

Pour TOMBOLA MUKE, ce régime étant devenu obsolète, a montré pleinement ses limites.  D’où, l’extrême urgence d’une réforme devant permettre de basculer ces retraités pris en charge actuellement par le Trésor public vers la CNSSAP pour une meilleure gestion. 

Quant à la CNSSAP qui gère depuis 2017 les pensions des agents de carrière de service publics de l’Etat, elle se dit prête à intégrer ces retraités dans son système de gestion, pourvu que l’Etat employeur s’acquitte d’un droit d’entrée afin de racheter les périodes de non cotisation et ainsi permettre le basculement.

Le paiement des pensions de retraite et de rentes de survies dans le cadre du système octroyé coûte à l’Etat congolais annuellement CDF 28,5 milliards, soit USD 14 millions par an, tandis que le processus d’uniformisation va coûter USD 28 millions jusqu’à l’extinction des derniers retraités.

Par conséquent, cette réforme va ainsi permettre à l’Etat congolais d’économiser environ USD 14 millions par an. Une économie importante qui pourrait contribuer à financer d’autres réformes au sein de l’Administration Publique.

Cette réforme va par ailleurs favoriser une revalorisation des pensions de ces retraités et rentiers du système octroyé à hauteur de 200 à 300%, car à ce jour les pensions moyennes leur servies par l’Etat se situent entre CDF 8 et 12 mille pour les provinces et entre CDF 15 et 21 mille pour Kinshasa.

Ainsi, dans le souci d’établir l’équité sociale entre les retraités de l’administration publique, il est opportun d’harmoniser et d’uniformiser le système de retraite des agents de carrières des services publics de l’Etat, afin de garantir à tous un accès égalitaire à une retraite honorable, a déclaré TOMBOLA MUKE.

En conclusion, le Vice-Premier ministre Jean-Pierre LIHAU a salué ce projet et s’est engagé à porter cette importante réforme, et dont la portée sociale est grande, jusqu’à son aboutissement. Il a en outre appelé l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaine de la paie à s’impliquer également. Tous les participants ont, à leur tour, reconnu qu’il y a urgence de se lancer dans ce chantier de réforme.